Términos del servicio

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Maison Katsuki, exploité par Jules Plat, entrepreneur individuel, 1 impasse de la Mairie, 74550 Cervens, France – RCS Thonon-les-Bains 101 028 918 – e-mail : julesplat2003@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les pièces proposées sont des pièces de designer réalisées ou finies à la commande. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte, de veinage ou de texture peuvent exister, notamment pour les matières naturelles (bois, pierre, travertin) et les œuvres peintes à la main, et font le caractère unique de chaque pièce.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis confirme et paie. La vente est conclue à la réception du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire notamment). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Les pièces étant réalisées à la commande, le délai de livraison est estimé à 2 à 4 semaines à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire sur la fiche produit. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler tout dommage dans les 48 heures, photos à l’appui, à julesplat2003@gmail.com. Tout article arrivé endommagé est remplacé ou remboursé.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’en informer le vendeur par e-mail à julesplat2003@gmail.com, ou à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous.

L’article doit être retourné dans les 14 jours suivant cette notification, complet, dans son état d’origine et soigneusement emballé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu’à la réception de l’article retourné.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 3° du Code de la consommation), par exemple une dimension sur mesure.

Formulaire de rétractation – À l’attention de Jules Plat, Maison Katsuki, 1 impasse de la Mairie, 74550 Cervens – julesplat2003@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article] – Commandé le [date] / reçu le [date] – Nom du client – Adresse du client – Date – Signature (en cas de notification sur papier).

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Les luminaires doivent être installés conformément aux normes électriques en vigueur, le cas échéant par un professionnel.

Article 11 – Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à julesplat2003@gmail.com.

Article 12 – Service client, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à julesplat2003@gmail.com ; une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : [à compléter après adhésion].

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.